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Conditions de vente

SITE VITRINESDEVENCE.COM

Préambule :

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées sur le site Vitrines de Vence.

Vitrines de Vence n’est pas le vendeur des Produits achetés par l’intermédiaire du Service ; seul le Commerçant dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant du Client pour l’achat desdits Produits.

Définitions :

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

- « Vitrines de Vence » : marketplace auquel les commerçant vençois (Vendeurs) peuvent adhérer et en fonction de la formule choisie proposer de la vente en ligne.
- « Vendeur » : commerçant ayant une boutique en ligne sur le site Vitrines de Vence.
- « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre le vendeur et un client dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « acheteur» : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.
- « commande » : acte par lequel le client s’engage à acheter des produits et/ou des services et la société (*) à lui les livrer et/ou lui les fournir.
- « produit » : bien vendu ou service fourni par le vendeur.

1. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE L’ACHETEUR ET LE VENDEUR

1) Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

2) L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter.

3) Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV.

4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de commande avec le bon de commande et la facture.

5) Le Vendeur est informé par le site Vitrines de Vence qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.

2. PRIX ET PAIEMENT

Le prix de vente du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande.
En dépit des meilleurs efforts des commerçants, une erreur peut se produire, et le prix de certains articles listés sur le Site "Les Vitrines de Vence" peut être erroné. Le commerçant se réserve expressément le droit de corriger tout prix erroné sur le site et/ou pour des articles achetés sous un prix erroné. Dans ce cas, et sous réserve de disponibilité, le commerçant offrira à l'acheteur la possibilité de conserver l'article au prix corrigé ou annulera son achat sans aucune pénalité.
Le commerçant n'a aucune obligation de fournir des articles à un client à un prix erroné (plus bas), et ce, même si le client a reçu une confirmation de commande.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service s’effectue exclusivement par carte bancaire auprès Vitrines de Vence qui reverse le montant correspondant, sur le compte du Vendeur.

3. MODES ET FRAIS D’EXPEDITION

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans « mon compte » et acheminée dans les conditions qu’il a choisies lors de sa commande. Il est dés lors de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à Vitrines de Vence à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site.

4. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés, ni produits personnalisés.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné à l’aide du formulaire de rétractation mis à sa disposition ici

Le remboursement des Produits retournés est effectué par le Vendeur par recrédit sur la carte de bancaire de l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

5. LITIGES - CONTESTATIONS

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur par email ou téléphone.

L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

6. DONNEES PERSONNELLES

L’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par Vitrines de Vence aux fins de traitement desdites commandes.

Ces données sont l'objet de traitements informatisés et peuvent faire l'objet de modification sans notification préalable du client, notamment pour l'avancement du statut de sa commande. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vitrines de Vence se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies. Le client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (récépissé en cours d’attribution). Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans l'accord du client.

7. SECURISATION

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation : Vitrines de Vence a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le Site.

8. RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés au client demeurent propriété du Vendeur tant que le contrat n’a pas été exécuté en totalité, notamment le paiement du prix de vente dans sa totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique.
Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété du Vendeur. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement du Vendeur.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal de Vence est seul compétent en cas de litige. 

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Vitrines de Vence ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client, dès lors qu'il accède au site à partir d'autres pays.

Vitrines de Vence se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel l’acheteur effectue son achat.